Mentions légales

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026.

1. Éditeur et responsable du projet

Le site et le service Capibara (accessible à l’adresse https://capibara.fr, ainsi que les services techniques servis sur des sous-domaines de capibara.fr : portail développeur, page de statut, visioconférence, webmail, portails de connexion) sont édités et placés sous la responsabilité de Forge Network, association loi 1901 à but non lucratif (déclarée). Forge Network conçoit, développe, maintient, exploite et héberge le service ; il en est le propriétaire et le responsable au sens de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Les sites des organisations clientes ne sont pas édités par Forge Network. Chaque organisation qui utilise Capibara publie son propre site sur le sous-domaine qui lui est attribué (<organisation>.capibara.fr) ou sur son propre nom de domaine. Elle en est l’éditrice et en assume seule la responsabilité (contenus, produits, mentions obligatoires, traitements de données) ; son identité figure sur la page « Mentions légales » de son site, accessible en pied de page. Pour ces sites, Forge Network agit uniquement en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la LCEN et du règlement (UE) 2022/2065 (DSA) : il n’exerce pas de surveillance générale des contenus et retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé (cf. procédure de signalement et de retrait).

2. Gestion financière — association à but non lucratif

Forge Network est une association loi 1901 à but non lucratif. Elle encaisse elle-même les recettes du service (abonnements, options) et figure comme vendeur sur les factures. Les recettes du service sont intégralement affectées à son fonctionnement (serveurs, infrastructure, coûts d’exploitation) et à son développement (réserve de fonds pour la croissance). La gestion est désintéressée : aucun membre de l’association ne perçoit de rémunération sur les recettes du projet.

3. Hébergement

L’infrastructure du service est hébergée par :

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme Capibara (code source, marques, logos, interfaces, textes, structure de la base de données) est la propriété de Forge Network, qui en est l’auteur et le propriétaire, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

La direction artistique de Capibara (identité visuelle, palette, typographies, composition des pages du site vitrine) est une création originale conçue par Forge Network avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle, notamment Claude Design (Anthropic). Elle n’est dérivée d’aucune charte graphique tierce ; toute ressemblance avec l’identité visuelle d’un autre service serait fortuite.

Les contenus publiés par les organisations clientes sur leur propre site ou espace (textes, images, produits, articles) demeurent leur propriété et relèvent de leur seule responsabilité d’éditrices (cf. §1). Tout contenu manifestement illicite peut être signalé conformément à notre procédure de signalement et de retrait, à l’adresse legal@capibara.fr.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition que vous pouvez exercer auprès de dpo@capibara.fr.

6. Cookies

L’utilisation des cookies est décrite dans notre politique de cookies.

7. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client professionnel n’est pas concerné par le dispositif de médiation des litiges de consommation. Pour les éventuels consommateurs, les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions légales impératives.

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