Mentions légales

Dernière mise à jour : 2026-06-30.

1. Éditeur et responsable du projet

Le site et le service Capibara (accessible à l’adresse https://capibara.fr et sur ses sous-domaines en *.capibara.fr) sont édités et placés sous la responsabilité de Forge Network, groupe de développeurs indépendants (bénévole), déposé à l’INPI. Forge Network conçoit, développe, maintient, exploite et héberge le service ; il en est le propriétaire et le responsable au sens de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

• Éditeur : Forge Network (groupe de développeurs indépendants (bénévole), déposé à l’INPI)
• Directeur de la publication : Enzo Prados
• Contact : contact@forgenet.fr

2. Société partenaire (gestion financière)

Faute de personnalité morale lui permettant d’encaisser et de déclarer des recettes, Forge Network s’est associé à une société partenaire immatriculée. Le rôle de cette société se limite à la gestion financière dans un cadre légal : elle encaisse les paiements (via le compte Stripe de Forge Network), les déclare (TVA, impôts) et règle l’infrastructure (serveurs). Elle figure comme vendeur sur les factures, mais n’est pas responsable du projet, de son exploitation ni de son contenu.

• Dénomination sociale : [société partenaire — raison sociale]
• Forme juridique : [forme juridique — ex. SAS]
• Capital social : [capital social — ex. 10 000 €]
• Siège social : [adresse complète du siège social]
• RCS : [RCS — ville + numéro]
• SIRET : [SIRET — 14 chiffres]
• N° TVA intracommunautaire : [n° TVA intracommunautaire]
• Code APE/NAF : [code APE/NAF]

3. Hébergement

L’infrastructure du service est hébergée par :

• Hébergeur : Ikoula (IKOULA NET SAS)
• Adresse : 2 Cité Paradis, 75010 Paris, France — RCS Paris 417 680 618
• Téléphone : 01 84 01 02 50

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme Capibara (code source, marques, logos, interfaces, textes, structure de la base de données) est la propriété de Forge Network, qui en est l’auteur et le propriétaire, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les sociétés clientes sur leur propre espace (textes, images, produits, articles) demeurent leur propriété et relèvent de leur seule responsabilité. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé conformément à notre procédure de signalement et de retrait, à l’adresse legal@capibara.fr.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition que vous pouvez exercer auprès de dpo@capibara.fr.

6. Cookies

L’utilisation des cookies est décrite dans notre politique de cookies.

7. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client professionnel n’est pas concerné par le dispositif de médiation des litiges de consommation. Pour les éventuels consommateurs, les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions légales impératives.