Activités interdites et réglementées
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026.
Pour encaisser des paiements en ligne via Capibara (encaissements des organisations comme achats d’add-ons du marketplace), le titulaire du compte de paiement (« le Marchand » — organisation cliente ou développeur) doit exercer une activité licite et autorisée par notre prestataire de paiement Stripe. Certaines activités sont interdites ; d’autres sont réglementées (autorisées sous conditions, sans garantie, l’accès pouvant être retiré à tout moment).
1. Règle applicable
Le Marchand s’engage à respecter en permanence la liste des activités interdites et réglementées de Stripe, qui fait partie intégrante de nos conditions. Cette liste prime : une activité qu’elle interdit est interdite sur Capibara, même si elle est légale dans le pays du Marchand. Forge Network peut en outre refuser ou restreindre toute activité présentant un risque disproportionné de fraude, d’impayés ou de litiges.
2. Activités interdites
Sont notamment interdites, sans que la liste soit exhaustive :
- activités illégales, incitation à la haine, contenus terroristes ou pédopornographiques ;
- armes, munitions, explosifs et leurs accessoires ;
- drogues, substances psychoactives et accessoires associés ;
- jeux d’argent et de hasard non licenciés ;
- contenus pour adultes et services associés ;
- schémas pyramidaux, vente multiniveau, promesses de gains rapides ;
- recouvrement de créances, réparation de crédit, services financiers non agréés ;
- contrefaçons et atteintes aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- vente de données personnelles ou d’identifiants ;
- tout produit ou service figurant comme interdit dans la liste Stripe précitée.
3. Activités réglementées
Certaines activités peuvent être acceptées sous conditions (documents complémentaires, licences, vérifications renforcées) : services financiers, cagnottes et collectes de fonds, création de contenu, rencontres, télémédecine, compléments alimentaires, voyages, entre autres. Forge Network et Stripe peuvent demander des justificatifs, appliquer une réserve, ou refuser l’activité.
4. Examen et vérification
Avant et pendant l’usage des encaissements, Forge Network examine l’activité déclarée par le Marchand afin de vérifier qu’elle n’est ni interdite ni réglementée sans autorisation. Le Marchand fournit, à première demande, les informations et justificatifs nécessaires (nature de l’activité, produits vendus, pièces d’identité de l’entreprise). L’onboarding de vérification d’identité est assuré par Stripe.
5. Conséquences d’un manquement
En cas d’activité interdite, de fausse déclaration ou de risque avéré,Forge Network peut, à sa discrétion et conformément aux conditions applicables : suspendre ou clôturer la capacité d’encaissement, appliquer une réserve sur les fonds, retenir des versements, ou signaler le compte à Stripe. Le Marchand reste responsable des impayés, remboursements, litiges et soldes négatifs de son compte. Le Marchand est informé de toute mesure le concernant et dispose d’une voie de recours à legal@capibara.fr.
Voir aussi : Conditions des encaissements en ligne et CGV Marketplace développeurs.