Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’accès et d’usage de la plateforme Capibara par tout utilisateur (« l’Utilisateur »), qu’il soit titulaire d’un compte, membre d’une société cliente ou visiteur. Elles se complètent des CGV pour les services payants.
2. Accès au service
L’accès nécessite la création d’un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies. L’accès au service requiert une connexion internet et un navigateur récent ; ces prérequis sont à la charge de l’Utilisateur.
3. Compte et sécurité
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s’engage à signaler sans délai toute utilisation non autorisée. Des mécanismes de limitation (anti-force brute, limitation des inscriptions par adresse IP) protègent la plateforme et peuvent restreindre temporairement l’accès en cas d’activité suspecte.
Connexion bancaire. Lorsqu’une organisation relie un compte bancaire, elle le fait auprès d’un prestataire agréé, en lecture seule : Capibara n’enregistre jamais les identifiants de connexion à la banque, ne peut initier aucun virement ni aucun paiement, et n’accède qu’aux soldes et opérations des comptes que l’organisation a choisi de suivre. Le consentement est limité dans le temps (180 jours) et révocable à tout moment depuis Comptabilité › Banque ; les opérations importées appartiennent à l’organisation et constituent ses pièces comptables.
4. Sous-domaine, site et contenus de l’organisation
Chaque organisation cliente dispose d’un sous-domaine dédié (<organisation>.capibara.fr, ou son propre nom de domaine) et d’un espace isolé. Le site qu’elle y publie est le sien : l’organisation en est l’éditrice au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique — son représentant légal en est le directeur de la publication — et elle est seule responsable des contenus qu’elle publie (textes, images, produits, articles, e-mails envoyés à ses propres destinataires), de leur licéité, des mentions obligatoires propres à son activité et des traitements de données qu’elle réalise en qualité de responsable de traitement. Capibara affiche automatiquement en pied de chaque site une page « Mentions légales » composée à partir des informations renseignées par l’organisation (Paramètres › Société) : celle-ci veille à leur exactitude.
Pour ces sites, l’Éditeur agit en qualité d’hébergeur (article 6-I-2 de la LCEN, règlement (UE) 2022/2065) : il n’est pas l’auteur des contenus, ne les contrôle pas a priori et n’en répond qu’à compter d’un signalement valable resté sans suite (cf. §8). Les services techniques que l’Éditeur sert lui-même sur ses sous-domaines (portail développeur, page de statut, visioconférence, webmail, portails de connexion) restent, eux, édités par l’Éditeur.
5. Usages interdits
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
- publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- utiliser le service pour l’envoi de courriers non sollicités (spam) ou de tentatives d’hameçonnage ;
- tenter d’accéder sans autorisation aux données d’autres sociétés ou aux systèmes de l’Éditeur ;
- perturber, surcharger ou contourner les mesures de sécurité de la plateforme ;
- procéder à de l’ingénierie inverse, copier ou revendre tout ou partie du service ;
- utiliser les encaissements en ligne pour une activité interdite ou réglementée sans autorisation.
L’usage de la fonctionnalité d’encaissement en ligne (paiement des clients de l’organisation via Stripe) est en outre régi par les conditions des encaissements en ligne.
6. Disponibilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer la continuité du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des suspensions temporaires.
7. Sanctions
En cas de manquement aux présentes CGU, l’Éditeur peut suspendre ou supprimer l’accès au compte ou à l’espace concerné, sans préavis en cas de risque grave (sécurité, contenu manifestement illicite), et après information dans les autres cas.
8. Signalement et retrait de contenu
Conformément à l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au règlement (UE) 2022/2065 (DSA), Capibara met à disposition un mécanisme de signalement accessible et visible. Toute personne peut signaler un contenu publié sur un site hébergé qu’elle estime illicite via le lien « Signaler ce contenu » présent en pied de page de chaque site, ou par e-mail à legal@capibara.fr. Le signalement doit indiquer l’emplacement exact du contenu (URL) et les motifs de son caractère prétendument illicite.
Si le signaleur communique une adresse e-mail, il reçoit un accusé de réception puis est informé de la décision prise. En sa qualité d’hébergeur, l’Éditeur n’exerce pas de surveillance générale des contenus ; il agit promptement pour retirer ou suspendre l’accès à un contenu manifestement illicite dès qu’il en a connaissance. La société dont le contenu est retiré est informée du motif et peut contester la décision à legal@capibara.fr.
Tout signalement présentant de mauvaise foi un contenu comme illicite est passible des sanctions prévues par l’article 6 de la LCEN (un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende). Les atteintes au droit d’auteur, y compris au titre du DMCA, peuvent être signalées par la même voie.
9. Propriété intellectuelle
La plateforme et ses composants sont protégés (cf. mentions légales). L’Utilisateur conserve la propriété de ses propres contenus et accorde à l’Éditeur les droits techniques strictement nécessaires à l’hébergement et à l’affichage de ceux-ci.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Modification et droit applicable
L’Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU ; la version applicable est celle en vigueur lors de l’utilisation. Les CGU sont soumises au droit français.