Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.
La présente politique décrit la manière dont Forge Network (« nous »), éditeur et responsable du service, traite les données à caractère personnel dans le cadre de la plateforme Capibara, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable de traitement
Pour les données liées à la gestion des comptes et de la plateforme, le responsable de traitement est Forge Network (association loi 1901 à but non lucratif (déclarée)), joignable à dpo@capibara.fr. Le traitement des paiements est opéré par l’association elle-même via Stripe (cf. mentions légales). Pour les données que chaque société cliente collecte auprès de ses propres clients (contacts, commandes, abonnés newsletter…), la société cliente agit en qualité de responsable de traitement et nous intervenons comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
2. Données collectées
- Compte : adresse e-mail, mot de passe (haché), identifiant de connexion.
- Connexion avec Google (facultative) : si vous choisissez « Continuer avec Google », Google nous transmet votre adresse e-mail, l’indication qu’il l’a vérifiée, un identifiant propre à votre compte Google et, pour un compte Google Workspace, le domaine de votre organisation — ni votre nom, ni votre photo, ni vos contacts. Seuls sont conservés cet identifiant, pour vous reconnaître à la connexion, et, si vous créez votre compte avec Google, l’adresse transmise, qui devient celle de votre compte, marquée comme vérifiée. L’identifiant est effacé dès que vous déliez Google (Mon compte › Sécurité), et avec votre compte.
- Société : nom, e-mail, téléphone, adresse, coordonnées bancaires de facturation, logo.
- Usage : journaux de connexion, adresse IP, tentatives d’authentification (anti-fraude).
- Paiement : gérées par Stripe ; nous ne stockons pas le numéro de carte complet.
- Support : contenu des messages que vous nous adressez et des fichiers que vous y joignez.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Facturation et paiement | Exécution du contrat / obligation légale |
| Facturation électronique — transmission des factures et e-reporting via une Plateforme Agréée | Obligation légale (réforme de la facturation électronique) |
| Sécurité, prévention de la fraude et des abus | Intérêt légitime |
| Support et relation client | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Amélioration du service et statistiques | Intérêt légitime |
| Communications marketing (le cas échéant) | Consentement |
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles à nos équipes habilitées et à nos sous-traitants techniques : hébergeur (Ikoula), prestataire de paiement (Stripe), plateforme agréée de facturation électronique (Super PDP — lorsque le raccordement officiel est actif), agrégateur bancaire agréé (Bridge — uniquement lorsqu’une organisation relie un compte bancaire) et Google, pour les fonctions d’IA activées à la demande (plan Pro) et, si vous la choisissez, pour la connexion avec Google (Google applique alors à votre compte Google sa propre politique de confidentialité). Les e-mails transactionnels sont envoyés directement depuis notre serveur de messagerie auto-hébergé, sans prestataire d’e-mailing tiers ; le bureau d’enregistrement OVH intervient pour l’achat et la gestion des noms de domaine. Les copies de sauvegarde, chiffrées avant de quitter le serveur et illisibles par leurs hébergeurs, sont conservées chez OVH (France) et Hetzner (Allemagne). Ces prestataires sont engagés contractuellement à garantir un niveau de protection conforme au RGPD (cf. liste des sous-traitants).
IA que vous connectez. Lorsque vous connectez à votre compte une IA de votre choix (Claude, édité par Anthropic ; ChatGPT, édité par OpenAI), Capibara transmet à cette IA les données qu’elle demande en votre nom, dans l’organisation et au niveau que vous avez choisis, et seulement ce que votre rôle vous permet de voir. Ces éditeurs ne sont pas des sous-traitants de Forge Network : ce sont des destinataires que vous choisissez, qui traitent ces données selon les conditions de votre abonnement auprès d’eux (y compris, le cas échéant, hors de l’Union européenne). Capibara ne voit pas vos conversations avec votre IA ; il conserve la liste des demandes reçues (l’outil appelé, la date, le résultat), jamais leur contenu. Vous déconnectez une IA à tout moment depuis Mon compte, onglet Sécurité.
5. Transferts hors UE
Lorsque certains prestataires opèrent hors de l’Union européenne, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent).
6. Durées de conservation
- Compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
- Après résiliation : suppression de l’espace dans un délai raisonnable, sauf obligation de conservation.
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale).
- Journaux de connexion : 12 mois maximum.
- Tickets du support : les échanges, pendant la relation contractuelle puis 3 ans ; les images lourdes jointes sont réduites avant l’envoi, et 3 mois après la fin d’un ticket (résolu ou fermé), ses images sont fortement allégées et ses autres fichiers supprimés.
- IA connectées : la connexion jusqu’à ce que vous la coupiez (elle cesse de fonctionner après 60 jours sans usage), sa trace 12 mois après ; la liste des demandes de l’IA, 12 mois.
- Copies de sauvegarde : rotation sur 90 jours ; une donnée supprimée en disparaît au plus tard 130 jours après sa suppression.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez les exercer en écrivant à dpo@capibara.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Si vos données sont traitées par une société cliente (en tant que client de celle-ci), adressez votre demande directement à cette société, responsable de ce traitement.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : isolation des données par société (schéma de base de données et stockage dédiés), chiffrement des mots de passe, contrôle d’accès, journalisation et limitation des tentatives d’authentification.
9. Cookies
L’usage des cookies est décrit dans notre politique de cookies.
10. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données : dpo@capibara.fr.